POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 DE www.qomer.eu

Date de la dernière mise à jour : 23 septembre 2022

QUI EST LE CONTRÔLEUR ?

• Identité de la personne responsable. Q'OMER BIOACTIVE INGREDIENTS, S.L. (B98583354) 
• Adresse physique. PARC CIENTÍFIC DE LA UNIVERSITAT DE VALÈNCIA. AV. CATEDRÁTICO AGUSTÍN ESCARDINO, 9. 46980, VALENCIA (PATERNA)
• E-mail. hello@qomer.eu
• Numéro de téléphone (+34) 960 089 693

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?

Dans le cadre des différentes activités de traitement menées au sein de l'organisation, les types de données suivants sont collectés : 

• • Identifier les données

• Informations commerciales

• Transactions sur biens et services

• Économique et financier

À QUELLES FINS ET DANS QUELS CAS PRÉCIS TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

A l'adresse www.qomer.eu les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :

• Les clients : gestion de la vente de biens et de services, facturation, comptabilité, recouvrement, non-paiement, offres, budgets et contrats, service clientèle, contact et relations commerciales.
• Contact : pour répondre aux demandes d'informations reçues sur les produits et services offerts, ainsi que pour répondre à tout autre type de question envoyée par les utilisateurs.

Les données personnelles collectées ne seront pas utilisées pour le profilage ou la prise de décision automatisée. 

QUELLE EST LA LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

L'organisation peut traiter des informations personnelles afin de :

• le respect des obligations légales et réglementaires : A titre d'exemple et sans limitation. Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, loi générale sur les impôts, loi sur l'impôt des sociétés, loi sur l'audit, loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, code civil, code du commerce.
• Exécution d'un contrat : Informations sur les produits et/ou services souscrits, gestion des demandes.
• Consentement : En accédant à notre site web et en remplissant les formulaires ou en nous envoyant des données par les moyens électroniques de contact indiqués, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Par conséquent, nous nous appuyons sur le consentement de l'utilisateur pour le traitement de ses données. En outre, nous vous informons que nous n'utiliserons les informations personnelles qu'en vertu de la présente politique de confidentialité et, en général, nous vous demanderons votre consentement pour des utilisations autres que celles pour lesquelles vous l'avez initialement accordé. Enfin, nous vous informons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par les moyens indiqués dans la présente politique de confidentialité.

Afin de répondre aux demandes, l'intéressé doit fournir les informations minimales demandées. Dans le cas contraire, la demande ne sera pas traitée.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

A l'adresse www.qomer.eu les données à caractère personnel sont traitées pendant les périodes suivantes :

1. La période fixée par la loi 
2. La période nécessaire pour répondre aux obligations opérationnelles

Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données, conformément à la réglementation susmentionnée, en plus des périodes établies dans la réglementation applicable en matière d'archives et de documentation.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Afin d'atteindre les objectifs décrits ci-dessus, les données personnelles peuvent être partagées avec :

• les prestataires de services qui fournissent des services en notre nom

Pas de transferts internationaux en dehors de l'Espace économique européen 

QUELS SONT LES DROITS QUE VOUS POUVEZ EXERCER ?

Selon la législation européenne, vos droits sont les suivants :

• L'accès, le droit de demander au responsable d'un fichier des informations sur le traitement de leurs données à caractère personnel.
• Rectification, un droit qui permet à la personne concernée de demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Opposition, le droit d'une personne de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou à la cessation de ce traitement.
• Décisions individuelles automatiséesLe droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
• Limitation, le droit de suspendre le traitement des données personnelles de l'utilisateur dans certaines circonstances
• Effacement ou oublidroit à l'effacement des données personnelles de la personne concernée
• La portabilité, le droit de demander au responsable du traitement de fournir des données à caractère personnel dans un format structuré et clair à un autre responsable du traitement.

Le délai maximum pour la résolution de la demande est de 30 jours à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de 2 mois au maximum si nécessaire. 

Le demandeur peut exercer ses droits par les moyens suivants :  

• Courriel à rgpd@qomer.eu, fournissant la documentation prouvant l'identité du demandeur (copie du recto de la carte d'identité nationale, ou équivalent).
• Par courrier à l'adresse indiquée dans les coordonnées du responsable du traitement, en fournissant un document prouvant l'identité du demandeur (copie du recto de la carte nationale d'identité ou équivalent).
• Dans tous les cas, vous pouvez demander la protection de l'Agence espagnole de protection des données à travers sa page web

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

De temps à autre, la présente politique de confidentialité peut être révisée afin de mettre à jour les modifications de la législation en vigueur, d'actualiser les procédures de collecte et d'utilisation des informations personnelles, l'apparition de nouveaux services ou l'exclusion d'autres. Ces modifications seront effectives à partir de leur publication sur le site web, il est donc important que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de rester informé de tout changement.